Conditions générales

1. Identification

BTRT srl (nom commercial : BTRT Digital), entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro de TVA BE1013.307.134, dont le siège social est établi à Buret 70A, 6662 Houffalize, Belgique.

Email : hello@btrt.be · Tél : +32 486 536 487

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BTRT Digital et ses clients pour l'ensemble des prestations digitales qu'elle fournit, notamment et sans que cette liste soit limitative, la conception et le développement de sites web et webshops, d'applications et de logiciels sur mesure, ainsi que de solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle. Elles s'appliquent à tous les devis, commandes et prestations et prévalent sur les éventuelles conditions du client, sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé préalablement accepté par le client. L'acceptation du devis vaut accord sur le périmètre, le délai et le prix convenus. Toute modification de périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Sauf disposition contraire dans le devis, la facturation suit l'échéancier suivant :

• Sites web et webshops : un acompte de 40 % à l'acceptation du devis, et le solde de 60 % à la livraison.
• Applications, logiciels et projets d'automatisation sur mesure : un acompte de 40 % à l'acceptation du devis, 30 % à la présentation de la première version fonctionnelle (démo ou phase de test), et le solde de 30 % à la livraison.

Les travaux débutent à la réception de l'acompte. Les factures sont payables par virement bancaire dans les 7 jours suivant leur date d'émission. Toute contestation d'une facture doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture.

Sur tout montant non payé à l'échéance, un intérêt conventionnel de 3 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure, tout mois entamé étant considéré comme échu. Tout client qui ne paie pas une facture échue dans les 8 jours d'un rappel est également redevable, de plein droit, outre l'intérêt de retard conventionnel, d'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû, avec un minimum de 50 euros.

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs, seules les dispositions légales relatives au recouvrement des dettes de consommateurs s'appliquent.

5. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils sont conditionnés à la bonne collaboration du client (fourniture des contenus, validations dans les délais convenus). BTRT Digital ne peut être tenue responsable de retards imputables au client ou à des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire explicite et écrit, BTRT Digital conserve la propriété intellectuelle du code source, des composants réutilisables et des frameworks qu'elle développe et utilise à travers ses différents projets (« IP de base »). Le client bénéficie d'une licence d'utilisation permanente et non exclusive sur l'ensemble du site, de l'application ou du logiciel livré, lui permettant de l'exploiter librement pour son activité.

Les éléments développés spécifiquement pour le client - design sur mesure, fonctionnalités propres à son projet, logique métier spécifique (« IP du projet ») - lui sont cédés après paiement complet des prestations, ce qui lui permet notamment de faire évoluer le projet avec un autre prestataire si nécessaire.

Pour les logiciels sur mesure ou les projets nécessitant une cession complète de tous les droits, celle-ci peut être convenue contractuellement de manière explicite et écrite, selon des conditions spécifiques.

Le contenu fourni par le client (textes, logos, images) reste sa propriété à 100 %.

BTRT Digital conserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du client.

Les outils, frameworks et composants tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

7. Responsabilité

BTRT Digital s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité de BTRT Digital est limitée au montant total des prestations facturées dans le cadre du projet concerné. BTRT Digital ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet. Cet engagement subsiste après la fin de la relation contractuelle.

9. Résiliation

En cas de résiliation du projet par le client, les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation sont dues. Un préavis de 15 jours est requis par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

10. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Les présentes conditions sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.